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Utilisation des drones au Maroc



Suite a vos requêtes successives autant qu’amateur Marocains ou étrangers de toute nationalité, nous vous rappelons que l’usage de drones civils sur le territoire marocain, est strictement interdites


 Il existe des dérogations pour entre autre les entreprises Agrées Marocaines (les Étrangers doivent passer pas l’agrément de ces sociétés, car il est interdit pour eux d’importer des drones même a titre professionnel).

Dans ce Cadre, nous vous rappelons que toute commande par internet / Voie Aérienne (Touristes) / Maritimes (Bateaux) ou toutes autres moyens est interdites sauf avec autorisation d’importation du Ministère du Commerce Extérieur a Rabat / l’ANRT & L’Intérieur. Sinon vos drones ou votre drone sera saisis automatiquement et vous ferez l’objet d’une amende pour atteinte à la vie privée mais aussi à la sécurité de l’État. (pas toujours si la douane constate votre bonne fois) mais en tous cas des frais.

Si vous résidez à l’Étranger vous aurez quand même le droit de récupérer votre joujou à votre retour contre remise du bon de dépôt original à la douane frontalière marocaine (obligation de ressortir par le même poste de douane qu'à l'entrée) mais il est possible et même certain que vous fassiez l’objet d’une amende et ou de frais administratifs. Prévoyez dans ce cas d'arriver à la douane suffisement à l'avance en cas de vol avion car il y aura de multiples vérifications d'identité par la douane et la police des frontières.

Si vous arrivez quand même a faire passer un drone et que vous l’utiliser sur une place publique, sachez  que vous risquez : en plus de la confiscation de l'appareil une amende à Partir de 10 000 DHS (1000 Euros).

Aux dernières nouvelles la législation est en cours d’étude, en concertation avec les services concernés : DTA / MDI / ANRT / FAR & GENDARMERIE ROYALE.

Info du 16 juin 2018: Les FAR et la gendarmerie déclarent la guerre aux outils d’espionnage

Les états-majors de la gendarmerie royale et des FAR ont adressé une correspondance à l’Administration des douanes et impôts indirects. Elle concerne l’importation de divers appareils et autres outils d’espionnage, dont des drones, constituant un danger sécuritaire réel.

Ceci, dans le cadre de nouvelles mesures sécuritaires prises pour parer à tout péril ou risque susceptibles de menacer la sûreté et la sécurité des biens et des personnes, rapporte le quotidien Al Masse de ce jeudi 14 juin. Ces mesures visent essentiellement les drones et les outils d’espionnage importés au Maroc, sans autorisation légale, et prévoient de lourdes sanctions à l’encontre des contrevenants.

De même, ajoute que le journal, qu’il a été prévu d’instaurer un formulaire d’importation des appareils précités, comportant une série de conditions et de restrictions. Parmi celles-ci, le nom de la société importatrice, son champ d’action et la destination finale des articles importés.

Larbi Alaoui

Liens utiles

Drone Maroc est une Association légale et déclarée chez le Ministère de l’intérieur :   http://dronemaroc.ma/

Voir les articles de nos confrères

 L'économiste (2017):  http://www.leconomiste.com/article/1010976-drones-le-maroc-en-retard
 
 Telquel  (2015): http://telquel.ma/2015/02/26/les-importations-lutilisation-drones-strictement-encadrees_1436060

le360.ma  (2015): http://fr.le360.ma/politique/securite-le-maroc-prend-la-menace-des-drones-au-serieux-33401



 


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Mercredi 24 Décembre 2014 - 21:09 N'avez vous rien oubliés avant de partir en raid ?






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